J.O. Numéro 190 du 19 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12621

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Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à une régie de recettes et d'avances


NOR : MAEA9820302A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 1998, le montant maximal de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'ambassade de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) est porté à 10 000 FF.